37.0070 Autopsie, prestation médicale: indemnité de déplacement pour le spécialiste en pathologie, par période de 5 min Histoire

aujourd'hui
01.09
PM (assistance comprise)
10.42 pts  8.9%
Assistance / Nombre
- / -
PT
7.49 pts -
PM (Médecin praticien)
9.69 pts
Prestation au sens restreint
5 min. -
Rapport
-
Préparation et finition
-
Temps supplémentaire médical lié à la prestation
-
Temps d'occupation du local
5 min. -
Temps d'attente
-
Facteur PM
1.0
Facteur PT
1.0
Facteur PM (MP)
0.93
01.08.01_BR
01.08.01_BR
PM (assistance comprise)
9.57 pts -
Assistance / Nombre
- / -
PT
7.49 pts  8.5%
Prestation au sens restreint
5 min. -
Rapport
-
Préparation et finition
-
Temps supplémentaire médical lié à la prestation
-
Temps d'occupation du local
5 min. -
Temps d'attente
-
Facteur PM
1.0
Facteur PT
1.0
01.08.00
01.04
PM (assistance comprise)
9.57 pts -
Assistance / Nombre
- / -
PT
8.19 pts -
Prestation au sens restreint
5 min. -
Rapport
-
Préparation et finition
-
Temps supplémentaire médical lié à la prestation
-
Temps d'occupation du local
5 min. -
Temps d'attente
-
Facteur PM
1.0
Facteur PT
1.0
01.03
01.02
PM (assistance comprise)
9.57 pts -
Assistance / Nombre
- / -
PT
8.19 pts -
Prestation au sens restreint
5 min. -
Rapport
-
Préparation et finition
-
Temps supplémentaire médical lié à la prestation
-
Temps d'occupation du local
5 min. -
Temps d'attente
-
Facteur PM
1.0
Facteur PT
1.0
aujourd'hui
01.02
Prestation
  • Autopsie, prestation médicale: indemnité de déplacement pour le spécialiste en pathologie, par période de 5 min
Interprétation médicale
  • Facturable uniquement pour les autopsies effectuées à l'extérieur.
  • Est indemnisé le temps de déplacement net, indépendamment du véhicule choisi ou de la durée du trajet à pied.
  • Le temps de voyage déterminant pour l'indemnité de déplacement commence lorsque le pathologiste quitte son lieu de travail habituel et se termine à l'arrivée sur le lieu de l'autopsie à effectuer.
  • S'il doit, à la suite directe de cette autopsie, en effectuer d'autres à des endroits différents, seul le temps nécessaire pour aller d'un endroit à l'autre est facturable.
  • Le temps pour le retour se calcule d'après le trajet effectué du dernier lieu d'intervention au lieu de travail habituel du pathologiste.
  • Les frais de transport sont compris dans la position.
Interprétation technique

-

Validité

01.01.2005 - aujourd'hui

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