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Plus d'informationsFacturable uniquement pour les autopsies effectuées à l'extérieur.
Est indemnisé le temps de déplacement net, indépendamment du véhicule choisi ou de la durée du trajet à pied.
Le temps de voyage déterminant pour l'indemnité de déplacement commence lorsque le pathologiste quitte son lieu de travail habituel et se termine à l'arrivée sur le lieu de l'autopsie à effectuer.
S'il doit, à la suite directe de cette autopsie, en effectuer d'autres à des endroits différents, seul le temps nécessaire pour aller d'un endroit à l'autre est facturable.
Le temps pour le retour se calcule d'après le trajet effectué du dernier lieu d'intervention au lieu de travail habituel du pathologiste.
Les frais de transport sont compris dans la position.
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