Temps supplémentaire médical lié à la prestation
-
Temps d'occupation du local
-
Temps d'attente
-
Facteur PM
1.0
Facteur PT
1.0
Facteur PM
(MP)
0.93
01.08.01_BR
01.04
PM (assistance comprise)
50.0 pts
16.7%
Assistance / Nombre
-
/
-
PT
-
Prestation au sens restreint
-
Rapport
-
Préparation et finition
-
Temps supplémentaire médical lié à la prestation
-
Temps d'occupation du local
-
Temps d'attente
-
Facteur PM
1.0
Facteur PT
1.0
01.03
01.00
PM (assistance comprise)
60.0 pts
-
Assistance / Nombre
-
/
-
PT
-
Prestation au sens restreint
-
Rapport
-
Préparation et finition
-
Temps supplémentaire médical lié à la prestation
-
Temps d'occupation du local
-
Temps d'attente
-
Facteur PM
1.0
Facteur PT
1.0
aujourd'hui
01.09
Prestation
Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12
Interprétation médicale
Critères d'urgence (du point de vue tarifaire):
Critères d'urgence durant le jour (du point de vue tarifaire):
- L'intervention du médecin est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.
- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.
- Il y a contact direct entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.
- Visites: domicile, maison de retraite, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.
- Lors d'un contact direct entre médecin et patient: Vaut pour chaque patient qui présente ou pour lequel il n’est pas exclu qu’il présente un trouble des fonctions vitales, indépendamment de la cause. Vaut également en cas de maladie aiguë, de traumatisme ou d'intoxication qui provoque ou qui peut provoquer la détérioration d'un ou plusieurs organes. Dans le domaine de la psychiatrie, on partira du principe qu’il s’agit d’une urgence en cas d’état d’excitation, de mise en danger de soi-même ou d’autrui, de troubles de la conscience ou d'états stuporeux catatoniques.
- Sans contact direct entre médecin et patient: L'intervention médicale est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.
- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.
- Il y a contact immédiat entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.
- Visites: domicile, établissement médico-social, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.
Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).
Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'un institut.
Lors d'interventions à l'hôpital ou dans un institut, la règle suivante est applicable:
Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'un institut.
Lors d'interventions à l'hôpital ou dans un institut, la règle suivante est applicable:
Le spécialiste doit, depuis l'extérieur, venir d'urgence et de manière imprévue à l'hôpital ou à l'institut. L'indemnité de déplacement est alors comprise. Les spécialistes qui touchent un salaire fixe, entier ou partiel, de la part de l'hôpital ou de l'institut ne peuvent pas facturer cette position.
Interprétation technique
-
Validité
01.01.2018 - aujourd'hui
01.08.01_BR
01.04
Prestation
Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12
Interprétation médicale
Critères d'urgence (du point de vue tarifaire):
- L'intervention du médecin est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.
- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.
- Il y a contact direct entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.
- Visites: domicile, maison de retraite, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.
Vaut aussi pour les spécialistes non salariés d'un hôpital ou d'un institut qui, étant de piquet, doivent venir d'urgence et de manière imprévue - depuis l'extérieur - à l'hôpital; l'indemnité de déplacement est alors comprise.
Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).
Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).
Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'un institut.
Lors d'interventions à l'hôpital ou dans un institut, la règle suivante est applicable:
Le spécialiste doit, depuis l'extérieur, venir d'urgence et de manière imprévue à l'hôpital ou à l'institut. L'indemnité de déplacement est alors comprise. Les spécialistes qui touchent un salaire fixe, entier ou partiel, de la part de l'hôpital ou de l'institut ne peuvent pas facturer cette position.
Interprétation technique
Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'un institut.
Validité
01.04.2007 - aujourd'hui
01.03
01.00
Prestation
Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12
Interprétation médicale
Critères d'urgence (du point de vue tarifaire):
- L'intervention du médecin est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.
- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.
- Il y a contact direct entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.
- Visites: domicile, maison de retraite, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.
Vaut aussi pour les spécialistes non salariés d'un hôpital ou d'un institut qui, étant de piquet, doivent venir d'urgence et de manière imprévue - depuis l'extérieur - à l'hôpital; l'indemnité de déplacement est alors comprise.
Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).
Interprétation technique
Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'un institut.
Validité
01.01.2001 - 31.03.2007
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