07.04 Chirurgie des fentes

Interprétation

Restrictions de cumul

Les positions tarifaires de ce sous-chapitre ne sont pas cumulables avec celles des sous-chapitres 07.02, 07.03, 07.05, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.11 et 07.12.

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